CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1- OBJET

Les présentes dispositions ont pour objet de régir les ventes proposées sur le site: www.colettegems.com entre le client et la société Pierres et cristaux.


2- COMMANDE

Si le client souhaite passer commande, il remplira un formulaire ou il fera figurer son nom, prénom, adresse postale et e-mail; puis il validera définitivement sa commande au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran en cliquant pour manifester son engagement et acceptation des conditions générales de vente. Toute commande passée auprès de la société Pierres et cristaux vous sera confirmé par e-mail ou téléphone.


3-INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

La société Pierres et cristaux présente sur son site: colettegems.com les créations avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter. Les photos et descriptifs des articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne donnent droit à aucune réclamation de la part du client.


4-DISPONIBILITE

Les articles présentés sur le site étant des créations en série limitée ou pièce unique, nous nous engageons à les retirer de la vente dans les plus brefs délais.


5-PRIX

Les achats effectués sur le site: colettegems.com sont indiqués T.T.C. hors frais de livraison et régler en totalité. Ces prix ne sont validés qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le consommateur.


6-MODE DE REGLEMENT

a) Par Cartes bancaires (système de paiement  paybox   et  crca):

- VISA
- EURO CARD/MASTER CARD

Saisies sécurisées par cryptage S.S.L. et garanties par le système.

b) Par chèque bancaire libellé en Euros et compensable dans une banque française à l’ordre de:

PIERRES ET CRISTAUX
21-23 rue Limogeanne
24000 PERIGUEUX-France

Le colis n’est expédié qu’après l’encaissement dudit chèque selon la validation des services bancaires. (dans ce cas, le délai d’expédition sera plus long).

La société Pierres et Cristaux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou chèque de la part des organismes officiellement accrédités. Comme elle se réserve le droit d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.


7-MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

La commande sera traitée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant ou le consommateur a passé sa commande.
Les livraisons se font à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande après validation et acceptation du paiement de la dite commande dans son intégralité.

Nos créations peuvent etre livrées partout dans le monde par la poste. Les délais sont fonction de la zone géograhique:

La société Pierres et cristaux ne pourra etre engagée dans le cas de forces majeures telles que grèves, incendies, catastrophes naturelles…
En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite au lettres l’invitant à retirer son colis à la poste.
Lors de la livraison, le consommateur est tenu de vérifier l’état du colis et de notifier toute anomalie: (trou, colis détérioré, écrasé…) au facteur avant de signer le bon de livraison et d’y notifier ses réserves manuscrites. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la poste de son lieu de domicile dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations; il devra transmettre la copie de ce courrier par e-mail ou lettre simple à la société Pierres et cristaux.
Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis.


8-GARANTIES

Nos bijoux sont garantis un an à compter de leur date d’achat contre tout vice de fabrication. Les dégradations dues à une mauvaise manipulation ne sont pas de la responsabilité de la société Pierres et cristaux et ne font l’objet d’aucune reprise ni remboursement.

Nous apportons une grande attention à la réalisation de nos bijoux. Si toutefois un incident devait survenir (ils sont rares et sont essentiellement dus à une rupture du fil), nous nous engageons à en assurer la réparation et prenons à notre charge les frais de port aller-retour. Les bijoux endommagés doivent nous être retournés à la boutique (PIERRES ET CRISTAUX - 21 rue Limogeanne 24000 PERIGUEUX – FRANCE), dans un colis adapté qui devra contenir l’ensemble des pièces du bijou endommagé. Cette garantie s’applique pendant 1 an à compter de la date d’achat et ne prend pas en compte les dégradations dues à une mauvaise manipulation.


9-DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison de la commande. Le retour de l’article est effectué par le client à ses frais en recommandé dans son écrin d’origine et en parfait état. Celui-ci est alors remboursé par la société Pierres et cristaux dans un délai de 15 jours par tout moyen à sa convenance.


10-RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à l’ART du 25 janvier 1985, Les articles restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix. 11-LOI APPLICABLE Les présente Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société Pierres et cristaux pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord, seuls les Tribunaux de PERIGUEUX (24000 France) sont compétents.


12-PROTECTION

Toutes les données que vous nous confiez afin de traiter votre commande sont strictement confidentielles. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 78 relative à l’informatique, au fichiers et aux libertés vous disposez auprès de la société Pierres et cristaux d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.


13-PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site colettegems.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pierres et cristaux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit même partiellement des éléments du site (logiciels ou visuels)

Les créations proposées sur le site colettegems.com appartiennent à la société Pierres et cristaux et leur reproduction est strictement interdite.

 
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Pierres & Cristaux
21 Rue Limogeanne
24000 PERIGUEUX

Copyright : Pierres et Cristaux 2009
Conception et réalisation : Mister Harry